L'ASA DE BEAUVALLON BARTOLE


En 1972, quand plus de 50% des terrains mis en lotissement par Madame Larmier, furent vendus, se posa la question de savoir quel statut donner à cet ensemble. Une demi douzaine de co-lotis se sont alors penchés sur la question et ont évalué deux options : Copropriété ou ASA (Association Syndicale Autorisée).


L'ASA est une structure juridique autonome, contrôlée par le Préfet et dont les comptes sont gérés par le Trésorier Payeur de la ville à laquelle elle est rattachée. Le conseil de Syndics, tient sa légitimité de son élection par ses membres. Il bénéficie d'une large autonomie dans la gestion des affaires courantes, sous le contrôle de l'autorité publique. Le recouvrement des frais de fonctionnement et d'investissements de l'ASA est assuré par le Trésorier de la commune qui peut utiliser tous les moyens que la loi met à sa disposition (saisies..) pour récupérer les sommes dues.


Compte tenu du fait que l'essentiel de l'habitat du domaine est constitué de résidences secondaires et du nombre important d'étrangers qui l'occupe, l'ASA offre l'avantage d'une récupération quasi certaine des sommes qui lui sont dues par ses résidents. Par ailleurs, l'autonomie de gestion dont bénéficie le Conseil des Syndics lui permet de prendre les décisions de gestion nécessaires sans être freiné par la lourdeur des mécanismes de décision du régime des copropriétés, difficiles à faire fonctionner dans notre contexte.


Le Conseil des Syndics, sous traite la gestion administrative à un cabinet spécialisé.


Les statuts de notre ASA dataient de 1972. De nouvelles dispositions légales, nous ont obligé à les modifier pour tenir compte de l'évolution de la loi. Ces modifications ont été approuvées par notre Assemblée Générale du 29 Août 2009. C'est ce nouveau texte qui figure ici.


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